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CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés CVAE - Echéance solde 2023 TVA - régime simplifié agricole TVA - régime simplifié Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité - CRI Taxe sur les services numériques (TSN) Taxe annuelle à l’essieu Taxe sur les produits phytopharmaceutiques Taxe due par les employeurs de main d’ œuvre étrangère Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Sociétés civiles immobilières Résultats soumis à l'impôt sur le revenu Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM) Sociétés soumises à la retenue à la source Sociétés civiles de moyens Associations Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules)

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